Chaire ADA
Quand le savoir académique rencontre l’expertise en microfinance
La Chaire ADA en droit financier est née suite à un protocole d’entente signé entre ADA et la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance de l’Université du Luxembourg. Ce partenariat vise à mettre en relation l’expertise de ADA avec le monde académique afin de répondre aux besoins de connaissances et de recherche en finance inclusive.
Le développement de l’inclusion financière dépend en grande partie du cadre réglementaire, qui doit sans cesse s’adapter à l’évolution de l’environnement et aux nouveaux acteurs (sociétés de transfert d’argent, opérateurs de téléphonie mobile, FinTech, etc.) dans les pays en développement. Dans ce contexte, les régulateurs doivent faire évoluer les textes règlementaires et leurs pratiques de supervision du secteur.
En réponse à ces enjeux, la Chaire ADA en droit financier est née, avec la signature en 2014, d’un protocole d’entente entre ADA et la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance de l’Université du Luxembourg.
Ce partenariat vise à créer un centre d'excellence luxembourgeois en matière de droit financier et de finance inclusive pour soutenir le secteur de la finance inclusive dans le monde.
Les activités de la Chaire ADA et ses principaux résultats
Les activités et principaux résultats associés de la Chaire ADA se déclinent de la manière suivante :
La recherche académique : après quatre années d’activités, la Chaire ADA joue un rôle leader dans le domaine du droit et de la réglementation de la finance inclusive, comme le prouve la publication de plus de soixante articles scientifiques, documents politiques, chapitres de livres et livres. Certaines de ces publications se sont classées parmi les publications juridiques les plus téléchargées au monde en 2017, 2018 et 2019, faisant du titulaire de la chaire ADA le juriste européen le plus téléchargé, toutes disciplines confondues, depuis septembre 2018 sur le site spécialisé universitaire SSRN. Au 1er novembre 2019, le titulaire de la chaire ADA se classe au 5e rang de la liste des juristes mondiaux du SSRN. Avec les téléchargements des publications d'autres collègues de l'UL, le volume des téléchargements a propulsé l'Unité de recherche en droit (RUL) de l'UL à la 15e place du classement mondial du SSRN pour les écoles de droit internationales (voir ici : https://hq.ssrn.com/rankings/Ranking_display.cfm?TRN_gID=14&redirectFrom=true)
Enseignement : depuis 2017, la Chaire ADA organise chaque année le certificat en droit et réglementation de la finance inclusive sur une durée de 2 semaines au Luxembourg. Depuis 2018, il fonctionne en coopération avec l’Institut de la Banque européenne d'investissement. Le programme combine le droit financier traditionnel avec des sujets de finance inclusive et de politique de développement. Les matières enseignées regroupent, entre autres, la gestion de la performance sociale, la finance inclusive et responsable, les Fintech, la RegTech, la gestion des risques liés au Covid-19. Chaque année, entre 20 et 30 participants, pour la plupart issus de pays en développement, participent au programme. Au total, ce sont 4 promotions (presque 100 participants issus de 39 pays) qui ont pu suivre le programme du certificat depuis son lancement.
Dissémination et partage de connaissances : depuis 2016, le titulaire de la Chaire ADA a accepté plus de 150 engagements de conférences, d'enseignement et de tables rondes au sein d’universités prestigieuses, dont l'Université de Columbia, l'Université de Harvard, la London School of Economics, le MPI (Max Planck Institut) Hambourg, l'Université d'Oxford, l'Université nationale de Singapour, l'Université de Chicago, l’université Paris-Sorbonne / Paris I et l'Université de Yale. En outre, le titulaire de la Chaire ADA a contribué à un certain nombre de groupes de travail (par exemple, le groupe de travail consultatif de l'ESMA (European Securities and Markets Authority) sur l'innovation financière, un groupe de travail luxembourgeois sur la blockchain en droit financier) et préside le groupe de travail FinTech de l'Institut bancaire européen.
Les travaux de la Chaire ADA dans le domaine de la finance digitale inclusive (y compris FinTech et RegTech) ont été reconnus par les régulateurs du monde entier. Ces régulateurs comprennent, entre autres, les banques centrales membres de l'Alliance for Financial Inclusion (AFI), la Banque asiatique de développement, le Comité de Bâle, la Banque des règlements internationaux, le « Consultative Group to Assist the Poor » (CGAP), la Commission européenne, l'Autorité européenne des marchés financiers, le Centre de Toronto et les groupes de travail pertinents du Groupe des Nations Unies pour le développement durable (GNUDD).
En outre, la Chaire ADA a organisé deux grandes conférences chaque année, l'une sur la finance inclusive et responsable et l'autre sur les technologies financières. La chaire ADA a également mis en place une série de conférences ouvertes traitant de sujets dans le domaine de l'inclusion financière et du droit financier. Depuis 2016, plus de 2 000 personnes ont participé à ces événements.
Historique
Après le premier protocole d'entente entre ADA et la Faculté de Droit, d’Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg (UL) sur la période 2015- 2019 qui a permis de lancer et développer avec succès les activités de la Chaire au niveau international, le partenariat a été renouvelé avec un second protocole d’entente pour une période de cinq ans (2020-2024).
Selon les termes de ce deuxième protocole d’entente, l'UL, ADA et le Ministère des Affaires étrangères et européennes (MAEE) investissent conjointement dans la Chaire ADA en droit financier (Inclusive finance) afin de :
- assurer la poursuite d'une recherche de niveau international en matière de droit financier relatif à la finance inclusive et responsable ;
- renforcer la mission éducative de l'UL, en particulier pour développer davantage le programme du certificat en droit et réglementation de la finance inclusive, et ;
- organiser des activités de sensibilisation efficaces contribuant au partage des connaissances et à la valorisation des résultats obtenus auprès du secteur de la finance inclusive.
Depuis mars 2016, le professeur Dirk Andrea Zetzsche, Titulaire de la Chaire, contribue au développement et à la reconnaissance internationale de la Chaire ADA.
Gérée par l’Université du Luxembourg au sein de la Faculté et pilotée conjointement avec ADA et le MAEE, la Chaire est co-financée à 50% par le MAEE via ADA et 50% par l’UL, à hauteur de 320 000€ par an.
Les principaux bénéficiaires ou groupes cibles sont les régulateurs, les associations et réseaux professionnels, les praticiens, les fintechs et les chercheurs du secteur de la finance inclusive.
Biographie du Prof Dirk Zetzsche - A propos du titulaire de la Chaire ADA
Détenteur d’une maîtrise en droit à l’Université de Toronto, le professeur Zetzsche est, depuis le mois de mars 2016, le titulaire de la chaire au sein de laquelle il enseigne le droit et dirige le certificat de hautes études en « Droit et règlementation de la finance inclusive ». Depuis juillet 2012, le professeur Zetzsche est également directeur (non exécutif) du Centre for Business and Corporate Law à l’Université Heinrich Heine de Düsseldorf en Allemagne.
Après avoir obtenu une maîtrise en droit à l’Université de Toronto au Canada, le professeur Zetzsche obtient, en 2004 à l’Université Heinrich Heine, un doctorat en droit grâce à une thèse sur le droit des entreprises et des titres. Il y présente également en 2012 une thèse d’habilitation primée, consacrée aux organismes de placement collectif, et reçoit l’agrégation venia legendi pour le droit privé, le droit des affaires, le droit comparatif, droit et économie ainsi que droit et éthique. En 2012, il reprend la chaire Propter Homines de droit bancaire et des titres à l’Université du Liechtenstein.
Recherches
Le professeur Zetzsche a publié plus de 100 ouvrages académiques, chapitres et articles de revues spécialisées traitant du droit de la finance alternative, des organismes de placement collectif, de la gestion des actifs, de la gestion du patrimoine, des droits des actionnaires, de la gouvernance des banques et des entreprises, des transactions garanties, des technologies financières et de la règlementation financière internationale.
Certaines de ses dernières publications incluent : The Alternative Investment Fund Managers Directive, WoltersKluwer Law, 2nd ed., 2015; Prinzipien der kollektiven Vermögensanlage (PDF), Mohr Siebeck Publ., 2015. Par ailleurs, il rédige actuellement, en collaboration avec le professeur Matthias Lehmann, l’ouvrage Grenzüberschreitende Finanzdienstleistungen, Mohr Siebeck Publ.
Compétences et mise en réseau
Le professeur Zetzsche a œuvré en qualité de conseiller et a participé à des groupes de travail spécialisés mis en place au sein d’instances publiques telles que la Commission européenne, le Parlement européen, l’Autorité européenne des Marchés financiers, le Ministère allemand de la Justice, le Ministère allemand des Finances ainsi que le gouvernement du Liechtenstein. Il a collaboré avec le secteur privé en qualité de juriste agréé de droit allemand et en tant qu'administrateur d’entités réglementées.
Fondateur et directeur de la Society of Investment Law, le professeur Zetzsche y assure également la présidence du comité de nomination. Il fait également partie du conseil académique du European Banking Institute et participe au groupe de travail consacré aux technologies financières au sein de l’Université du Luxembourg.